Conditions générales
Conditions générales d'utilisation du site web de Manoir Hovey (manoirhovey.com)
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2. Utilisation du Site
2.1. Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial uniquement.
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2.3. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre la fonctionnalité du Site, ou d'entraver l'utilisation et le plaisir du Site par toute autre partie.
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3. Propriété intellectuelle
3.1. Tout le contenu disponible sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les logos et les logiciels, est la propriété de Manoir Hovey ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
3.2. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit une partie du Site sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de Manoir Hovey.
4. Sites web tiers
4.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers qui ne sont ni contrôlés ni détenus par Manoir Hovey.
4.2. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou de la légalité des sites web ou des ressources de tiers et nous n'approuvons ni ne prenons aucune responsabilité pour tout contenu, publicité, produit ou autre matériel présent sur ou accessible via ces sites web ou ressources.
4.3. Vos interactions avec les sites web ou ressources de tiers, y compris l'utilisation de tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites web ou ressources, relèvent de votre responsabilité exclusive.
5. Exonération de responsabilité
5.1. Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie, expresse ou implicite.
5.2. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts ou erreurs éventuels seront corrigés.
5.3. Nous déclinons toutes les garanties, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Dans toute la mesure permise par la loi, Manoir Hovey, ses directeurs, employés ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Site.
6.2. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou blessures résultant de l'utilisation du Site ou de toute information, contenu ou matériel qui y est contenu.
6.3. Rien dans ces Conditions ne saurait porter atteinte aux droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. En cas d’incompatibilité entre une disposition des présentes Conditions et une disposition applicable de cette loi, cette dernière prévaudra.
7. Indemnisation
7.1. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Manoir Hovey, ses directeurs, employés ou affiliés, de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation du Site ou de toute violation de ces Conditions.
8. Modifications
8.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou résilier le Site ou ces Conditions à tout moment et sans préavis.
8.2. Nous pouvons également mettre à jour ces Conditions de temps à autre et la version la plus récente sera affichée sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification des Conditions constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
8.3. Pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
9.1. Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.
9.2. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec, Canada.
10. Déclaration sur l'accessibilité
10.1. Manoir Hovey s'engage à offrir un site web accessible à tous. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à certains contenus, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : .
11. Accord intégral
11.1. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Manoir Hovey concernant votre utilisation du Site et remplacent tout accord ou compréhension antérieur, qu'il soit écrit ou oral.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site de Manoir Hovey. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à
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575 Rue Hovey
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