Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation établissent les conditions applicables à l’accès au site Web de Manoir Hovey, accessible à l’adresse manoirhovey.com, ainsi qu’à son utilisation, y compris son contenu, ses fonctionnalités et ses services (le « Site Web »).
Le Site Web est exploité par Manoir Hovey (« Manoir Hovey », « nous », « notre » ou « nos »), situé au 575, Rue Hovey, North Hatley (Québec) J0B 2C0, Canada. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation. Certaines réservations, certains achats et certains services peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires qui vous seront présentées au moment de la transaction concernée.
1. Utilisation du Site Web
Le Site Web vise principalement à permettre aux visiteurs de découvrir Manoir Hovey, notamment ses hébergements, son offre de restauration, son spa, ses expériences et ses autres services, ainsi qu’à accéder à de l’information et à des services liés aux réservations et aux séjours.
Vous vous engagez à utiliser le Site Web de façon licite et d’une manière qui ne nuit pas à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son accessibilité, ni à l’utilisation du Site Web par toute autre personne.
Il vous est notamment interdit de sciemment :
utiliser le Site Web à des fins illégales ou frauduleuses;
tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, à ses serveurs, à ses systèmes ou à ses réseaux;
introduire des virus, du code malveillant ou toute autre technologie nuisible;
perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site Web;
utiliser des systèmes automatisés afin d’accéder au contenu du Site Web, de l’extraire, de le recueillir ou de le reproduire d’une manière qui impose une charge déraisonnable à nos systèmes ou qui contrevient aux lois applicables; ou
utiliser le Site Web ou son contenu d’une manière qui porte atteinte aux droits de Manoir Hovey ou de tout tiers.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires afin de protéger la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du Site Web.
2. Réservations, achats et autres services
Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent vous permettre d’effectuer une réservation, d’acheter une carte-cadeau, de demander un service ou de conclure autrement une transaction avec Manoir Hovey.
Des conditions, politiques, tarifs, restrictions ou modalités d’annulation supplémentaires peuvent s’appliquer à une réservation, un forfait, une promotion, une carte-cadeau, un service ou une autre transaction. Le cas échéant, ces conditions vous seront présentées ou rendues accessibles dans le cadre de la transaction concernée.
Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et des renseignements applicables avant de conclure une transaction.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et des conditions particulières expressément applicables à une réservation, à un achat ou à une autre transaction, les conditions particulières applicables à cette transaction prévaudront dans la mesure de cette contradiction, sous réserve des lois applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour effet de limiter les droits ou recours dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.
3. Exactitude des renseignements
Manoir Hovey déploie des efforts raisonnables afin que les renseignements présentés sur le Site Web soient exacts et à jour.
Toutefois, les renseignements concernant notamment les hébergements, les commodités, les menus, les soins de spa, les expériences, les forfaits, les tarifs, les disponibilités, les horaires et les autres services peuvent être modifiés de temps à autre.
Les photographies et autres contenus visuels visent à donner une représentation fidèle de Manoir Hovey et de ses services. Certaines caractéristiques peuvent toutefois varier, notamment les chambres, les vues, le mobilier, les conditions saisonnières, l’aménagement paysager, la présentation des plats et d’autres éléments.
Lorsqu’une erreur ou une divergence touche une réservation ou une transaction, Manoir Hovey traitera la situation conformément aux lois applicables.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le Site Web et le contenu qui y est présenté, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, créations, vidéos, contenus audio, marques de commerce et autres éléments, appartiennent à Manoir Hovey ou sont utilisés par celui-ci sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et utiliser le Site Web à des fins personnelles et licites.
Sauf dans la mesure permise par la loi ou avec notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez reproduire, republier, distribuer, modifier, vendre ou exploiter commercialement le contenu du Site Web, ni créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Les présentes Conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit de propriété ni aucune licence relativement aux marques de commerce, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de Manoir Hovey, sauf autorisation expresse.
5. Sites Web et services de tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, intégrer des services de tiers ou permettre l’accès à de tels services, notamment des plateformes de réservation, des fournisseurs de services de paiement, des services de cartographie, des plateformes de médias sociaux et d’autres fournisseurs.
Les sites Web et services de tiers sont assujettis à leurs propres conditions d’utilisation et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Manoir Hovey n’exerce aucun contrôle sur ces tiers et n’est pas responsable de leurs sites Web, systèmes, contenus ou pratiques.
La présence d’un lien ou l’intégration d’un service de tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de celui-ci par Manoir Hovey.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité applicables avant d’utiliser un site Web ou un service exploité par un tiers.
6. Disponibilité et fonctionnement du Site Web
Nous déployons des efforts raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du Site Web. Nous ne pouvons toutefois garantir que celui-ci sera accessible en tout temps, sans interruption ou exempt d’erreurs techniques.
L’accès au Site Web peut occasionnellement être interrompu ou restreint en raison d’activités de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Manoir Hovey peut modifier, mettre à jour, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités ou certains contenus du Site Web lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sous réserve de toute obligation prévue par les lois applicables.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, Manoir Hovey n’est pas responsable des dommages résultant uniquement de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable ou d’une utilisation inappropriée du Site Web par un utilisateur.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
En particulier, aucune disposition des présentes ne limite les droits ou recours dont bénéficie un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), du Code civil du Québec ou de toute autre législation applicable en matière de protection des consommateurs.
8. Vie privée et renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous.
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels dans le cadre du Site Web sont régies par notre Politique de confidentialité, qui doit être lue conjointement avec les présentes Conditions d’utilisation.
Lorsque la loi l’exige, Manoir Hovey obtiendra le consentement approprié avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.
Pour en savoir davantage sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Modification des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre afin de tenir compte de modifications apportées au Site Web, à nos pratiques, à nos services ou aux exigences légales applicables.
La version mise à jour sera publiée sur le Site Web et indiquera la date de sa dernière modification.
Toute modification s’appliquera pour l’avenir et conformément aux lois applicables. Lorsque la loi exige qu’un avis soit donné, qu’un consentement soit obtenu ou qu’une autre procédure soit suivie avant qu’une modification puisse prendre effet, Manoir Hovey respectera ces exigences.
Les droits découlant d’une transaction conclue avant une modification ne seront pas affectés défavorablement par une modification ultérieure des présentes Conditions d’utilisation lorsque la loi l’interdit.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site Web sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour effet de restreindre le droit d’un consommateur d’exercer tout droit relatif à la compétence des tribunaux, au lieu d’introduction d’un recours ou au règlement d’un différend auquel il ne peut valablement renoncer en vertu des lois applicables.
11. Accessibilité
Manoir Hovey s’engage à offrir une expérience numérique accessible et accueillante.
Si vous éprouvez des difficultés à consulter un contenu ou à utiliser une fonctionnalité du Site Web, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions vous aider :
Courriel :
Nous accueillons favorablement les commentaires concernant l’accessibilité de notre Site Web et déploierons des efforts raisonnables afin de répondre aux préoccupations qui nous sont signalées.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire, cette disposition sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire afin de respecter les lois applicables.
Les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
13. Intégralité
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou condition supplémentaire expressément applicable à un service ou à une transaction particulière effectuée par l’intermédiaire du Site Web, constituent l’entente applicable entre vous et Manoir Hovey relativement à votre utilisation du Site Web.
Aucune disposition du présent article n’a pour effet de limiter les droits ou obligations qui ne peuvent être exclus ou modifiés en vertu des lois applicables.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le Site Web, veuillez communiquer avec nous :
Manoir Hovey
575, Rue Hovey
North Hatley (Québec) J0B 2C0
Canada
Courriel :
Téléphone : +1 800 661-2421